République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 27.05.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10659-A
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28 janvier 2011 -
15h
PL-10659-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) (Accessibilité des constructions)
PL 10659
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27 mai 2010 -
17h
PL-10659 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) (Accessibilité des constructions)